Arrêté du 10 février 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 février 2021.

TexteArrêté du 10 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000043137479
Texte parentLEGITEXT000034029786
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 février 2017 (version du 15 février 2021)Légifrance →

1. Chaque épreuve est notée sur 20.

2. Une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des trois épreuves est exigée pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).

3. Le candidat il a échoué, peut demander à conserver les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 qu'il a obtenues à une épreuve pendant trois années au maximum. A l'issue de cette période, il doit présenter à nouveau cette épreuve.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043137479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.