Arrêté du 31 janvier 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2017 au 26 novembre 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers (en vigueur)
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