Arrêté du 2 février 2017 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2017 au 9 janvier 2020.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 2 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (en vigueur)
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