Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 février 2008 au 27 février 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 février 2008 au 27 février 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome (en vigueur)