1. L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes susmentionnées.
Arrêté du 31 janvier 2008 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 23 février 2008 au 27 février 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018156538
Texte parentLEGITEXT000034096625
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