Article 16

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2017.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 23 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2017 au 20 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)