Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 février 2017 (version du 20 juillet 2017)Légifrance →
1. A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 15 décembre 2016)
ORGANISME DELIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Mines Paris Tech
Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel
Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)
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