Article 4

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 2017 au 13 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2022 au 29 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance (en vigueur)