Article 8

Article en vigueur depuis le 16 mars 2019.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 9 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)