Article 3

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 mars 2017 au 2 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2018 au 24 février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2018 - art. 2
• Rédaction du 24 février 2023 au 9 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2023 - art. 4
• Rédaction du 9 mars 2024 au 14 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)