Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2017 au 1er septembre 2023.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie (en vigueur)
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