1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Abroge Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie
Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2017 au 1er septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2017-411 du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034302983
Texte parentLEGITEXT000034302977
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