Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article 1 du Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 79-280 1979-04-05 art. 1 JORF 7 avril 1979; Décret n°98-395 du 20 mai 1998 - art. 1 () JORF 23 mai 1998; Décret n°2000-1111 du 10 novembre 2000 - art. 1 () JORF 17 novembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2000
Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-406 du 27 mars 2017 - art. 3

Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)