Référencearticle 1 du décret n° 68-317 du 7 mars 1968 (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. Les sous-directeurs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. Ils sont chargés, sous l'autorité du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires de l'encadrement d'une sous-direction de cet établissement.
3. Le nombre des emplois de sous-directeur de cet établissement public est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
4. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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