Article 4-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article 4-1 du Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1111 du 10 novembre 2000 - art. 3 () JORF 17 novembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-406 du 27 mars 2017 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-1111 du 10 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. (en vigueur)
• Décret n° 2017-406 du 27 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-1111 du 10 novembre 2000 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-406 du 27 mars 2017 - art. 9 (VD)