Arrêté du 20 avril 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2023.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 20 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la demande de permis de conduire (en vigueur)
  • Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels (en vigueur)
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