Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 20 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2016 au 2 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 2 avril 2017 au 7 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 7 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la demande de permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels (en vigueur)