Article 4

Article en vigueur depuis le 10 août 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 avril 2017 au 2 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2017 au 10 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 août 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)