Article 2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 2017 au 2 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)