Arrêté du 6 avril 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2017 au 1er novembre 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
  • Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
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