Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2022 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 avril 2017 au 1er juin 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2022 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2022 - art. 3
• Rédaction du 1er juin 2022 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du Contrôle général économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du Contrôle général économique et financier (en vigueur)