Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2022 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000046777309
Texte parentLEGITEXT000034403014
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2017 (version du 1er juin 2022)Légifrance →
1. Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
2. I.-Sont membres du comité stratégique, outre le secrétaire général du ministère :
3. -le chef du Contrôle général économique et financier ;
4. -le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ;
5. -le directeur du budget.
6. Les membres du comité stratégique peuvent, le cas échéant, s'y faire représenter.
7. II. - Le président du comité stratégique peut, en tant que de besoin, associer aux travaux du comité tout autre directeur ou chef d'un service de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
8. III. - Le secrétariat du comité stratégique est assuré par le Contrôle général économique et financier.
9. IV. - Les avis du comité stratégique peuvent, à l'initiative de son président, être rendus par voie dématérialisée.
10. V. - Le comité stratégique est réuni au moins deux fois par an.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 25 avril 2022 (NOR : ECOP2207274A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022.
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