Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 avril 2017 au 17 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 2017 au 2 mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)