Arrêté du 7 avril 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2020.

TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000041672262
Texte parentLEGITEXT000034403257
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 (version du 2 mars 2020)Légifrance →

1. Les emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit :

2. Groupe Supérieur : Paris ;

3. Groupe I : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes Pays de la Loire, Normandie, Rennes, Toulouse, Versailles ;

4. Groupe II : Amiens, Antilles-Guyane, Bourgogne-Franche-Comté, Clermont-Ferrand, Grenoble, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Réunion, Strasbourg ;

5. Groupe III : Corse, Limoges.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041672262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.