Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
1. Le nombre des emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé à 28.
2. Le nombre des emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé à 28.
1. Les emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit :
2. Groupe Supérieur : Paris ;
3. Groupe I : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes Pays de la Loire, Normandie, Rennes, Toulouse, Versailles ;
4. Groupe II : Amiens, Antilles-Guyane, Bourgogne-Franche-Comté, Clermont-Ferrand, Grenoble, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Réunion, Strasbourg ;
5. Groupe III : Corse, Limoges.
A abrogé :
1. Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2017).