Arrêté du 7 avril 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2017.

TexteArrêté du 7 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034403264

Texte parentLEGITEXT000034403257

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2017 (version du 12 avril 2017)Légifrance →

1. Le nombre des emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé à 28.

2. Le nombre des emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé à 28.

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