Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034403260
Texte parentLEGITEXT000034403257
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 février 2010 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
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