Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 20 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)