Article 36

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article 36 du Arrêté du 12 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2017 au 25 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine (en vigueur)