Article 5

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2017 au 23 septembre 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 9 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 avril 2017 au 23 septembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (en vigueur)