Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2017 au 23 septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034430249
Texte parentLEGITEXT000034430229
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 2017 (version du 16 avril 2017)Légifrance →
1. Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
2. Il comprend des fonctionnaires de catégorie A ou B, de niveau supérieur au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale.
3. Il peut comprendre des agents publics en fonctions ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
4. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
5. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
6. Peuvent être adjoints au jury des concepteurs et des correcteurs spécialisés pour l'épreuve d'admissibilité ainsi que des examinateurs pour l'épreuve d'admission de questions appelant des réponses écrites courtes en français à partir d'un document rédigé en anglais.
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