Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 12 du Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 août 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. (en vigueur, modifié par 3 textes)