Référencearticle 12 du décret n°2017-561 du 18 avril 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 12 août 1986
3. Art. 1
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011
6. Art. 1, Art. 5, Art. 6
7. - le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.
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