Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2008 au 21 avril 2017.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 9 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juin 2008 au 21 avril 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur)