1. Catégories d'informations transmises à la CNAMTS provenant de la déclaration d'ensemble des revenus :
2. ― adresse : code pays, département, commune et code postal ;
3. ― situation de famille, situations particulières et date des événements familiaux ;
4. ― nombre et nature des enfants à charge ;
5. ― revenu fiscal de référence ;
6. ― montants et codes associés correspondant aux rubriques suivantes :
7. ― traitements et salaires ;
8. ― pensions, retraites et rentes, pensions alimentaires reçues ;
9. ― rentes viagères à titre onéreux ;
10. ― revenus des valeurs et capitaux mobiliers ;
11. ― plus-values et gains divers, autres gains taxables à un taux forfaitaire du foyer fiscal ;
12. ― revenus fonciers ;
13. ― revenus et plus-values des professions non salariées : revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux professionnels, revenus industriels et commerciaux non professionnels, revenus non commerciaux professionnels, revenus non commerciaux non professionnels, revenus à imposer aux contributions sociales ;
14. ― charges et imputations diverses ;
15. ― charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d'impôt ;
16. ― autres imputations, reprises de réduction d'impôt, conventions internationales, divers (revenus des personnes domiciliées en France percevant des revenus de l'étranger) ;
17. ― revenus de source française et étrangère, à prendre en compte pour le calcul du taux moyen d'imposition, des personnes non domiciliées en France ;
18. ― indication de perception de revenus en provenance d'organismes internationaux, de missions diplomatiques ou consulaires, exonérés d'impôt en France ;
19. ― indication d'un compte bancaire à l'étranger ;
20. ― retenue à la source ou impôt payé à l'étranger.