Arrêté du 3 août 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 mai 2022.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 5 août 2007 au 1er janvier 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 2 (V)
- Rédaction du 22 avril 2017 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2017 - art. 4
- Rédaction du 31 décembre 2020 au 14 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
- Rédaction depuis le 14 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2022 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)
- Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)