Article 4

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 3 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 2007 au 5 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 5 novembre 2008 au 22 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 2
• Rédaction du 22 avril 2017 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2017 - art. 6
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 8 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2026 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)