Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2017 au 27 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 27 novembre 2022 au 25 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 9
• Rédaction depuis le 25 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (en vigueur)