Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2017 au 31 juillet 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2017 au 9 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2017 au 31 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (abrogé)