1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
3. - chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
4. - responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
5. II. - A la direction du transport aérien (DTA) :
6. - conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
7. - chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
8. 1. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
9. - chargé de mission négociation des accords aériens internationaux auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;
10. - adjoint à un chef du bureau.
11. 2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
12. - adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
13. - adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
14. 3. A la sous-direction développement durable (SDD) :
15. - adjoint au chef de bureau de l'environnement (SDD1).
16. 4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
17. - adjoint à un chef de bureau.
18. 5. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
19. - adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (SRD1) ;
20. - adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2) ;
21. - adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile.
22. 6. A la mission du droit des passagers (MDP) :
23. - adjoint à un chef de bureau.
24. 7. A la mission de la coopération internationale (MCI) :
25. - chargé de mission.
26. 8. A la mission de la gestion des ressources :
27. - adjoint au chef de la mission.
28. III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
29. - chef du département administratif (STAC/DA).
30. IV. - Au secrétariat général :
31. - chef de projet chargé du plan administration exemplaire.
32. 1. A la sous-direction des personnels (SDP) :
33. - adjoint à un chef de bureau ou de mission ;
34. - responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH).
35. 2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
36. - adjoint à un chef du bureau ;
37. - chef de la mission du système d'information financier ;
38. - chargé de mission à la mission des achats.
39. 3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
40. - adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
41. - adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
42. - chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
43. 4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :
44. - chargé de mission tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
45. - conseiller mobilité-carrière .
46. V. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :
47. - chef de domaine.
48. VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
49. - adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
50. VII. - Au service national de l'ingénierie aéroportuaire :
51. - adjoint au secrétaire général ;
52. - conseiller en gestion de patrimoine immobilier.
53. VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires :
54. - adjoint au chef du service.
55. IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
56. - chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
57. X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
58. 1. A l'échelon central :
59. - chargé de mission communication au cabinet du directeur.
60. a) A la sous-direction des finances (SDFI) :
61. - chargé de mission, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
62. - adjoint au chef du département recettes hors redevances.
63. b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :
64. - chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;
65. - chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;
66. - chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;
67. - chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.
68. 2. A la direction des opérations (DO) :
69. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
70. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;
71. - chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;
72. - chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;
73. - chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
74. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
75. - chef du pôle achats et marchés (DTI/ADM/MC) ;
76. - chef du pôle finances et gestion.
77. XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
78. 1. A l'échelon central :
79. - chef d'un pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
80. - conseiller communication et relations publiques.
81. a) A la direction gestion des ressources (GR) :
82. - délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique (GR/DIR) ;
83. - adjoint au chef du pôle formation et compétences .
84. b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :
85. - adjoint au chef du pôle licences ;
86. - adjoint au chef du pôle examens .
87. c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :
88. - chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;
89. - adjoint au chef de pôle sécurité aéroportuaire ;
90. - adjoint au chef de pôle personnels de l'aviation civile .
91. d) A la direction technique sûreté :
92. - adjoint au chef de pôle méthodes de sûreté ;
93. - adjoint au chef de pôle agréments de sûreté.
94. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
95. - chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane, océan Indien ;
96. - chef de cabinet ;
97. - adjoint au chef de département gestion des ressources de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
98. - chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
99. XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
100. - chef du département admission et vie des campus ;
101. - chef du département langues, sciences humaines et sociales ;
102. - conseiller juridique.
103. XIII. - A l'Etablissement public Météo-France :
104. 1. Au secrétariat général :
105. a) A la direction financière (MF/SG/FI) :
106. - chef du département des affaires financières ;
107. - chef du département de la comptabilité analytique ;
108. - chef du département audit et contrôle internes.
109. b) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :
110. - adjoint au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine ;
111. - chef du département des marchés.
112. c) A la direction centrale des activités commerciales (MF/D2C) :
113. - chef du département administration.
114. 2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
115. - chef du département de la gestion des procédures collectives (à compter du 1er janvier 2017) ;
116. - chef du département de la gestion individualisée et de la paye (à compter du 1er janvier 2017) ;
117. - chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail ;
118. - chef du pôle d'analyse quantitative
119. 3. A la direction du centre de Toulouse (MF-DCT) :
120. - conseiller juridique du directeur ;
121. - chef du département finances ;
122. - chef du département des ressources humaines ;
123. - chef du département achats publics.
124. 4. Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/DSR/DIRs) :
125. - chef de la division administration d'une des directions interrégionales Île-de-France, Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest, et Sud-Ouest.