Article 3 LEGIARTI000034495751
A abrogé :
- Arrêté du 1er mars 2016 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 avril 2017
NatureArrêté
Signé le19 avril 2017
Publié le27 avril 2017
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1712487A
IdentifiantLEGITEXT000034495744
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Fait le 19 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
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