Arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Article 1 Abrogé LEGIARTI000035528404

en vigueur le 9 septembre 2017, jusqu'au 31 juillet 2019

1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

2. I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

3. - chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;

4. - responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

5. II. - A la direction du transport aérien (DTA) :

6. - conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;

7. - chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.

8. 1. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

9. - chargé de mission négociation des accords aériens internationaux auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;

10. - adjoint à un chef du bureau.

11. 2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :

12. - adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;

13. - adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

14. 3. A la sous-direction développement durable (SDD) :

15. - adjoint au chef de bureau de l'environnement (SDD1).

16. 4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

17. - adjoint à un chef de bureau.

18. 5. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :

19. - adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (SRD1) ;

20. - adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2) ;

21. - adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile.

22. 6. A la mission du droit des passagers (MDP) :

23. - adjoint à un chef de bureau.

24. 7. A la mission de la coopération internationale (MCI) :

25. - chargé de mission.

26. 8. A la mission de la gestion des ressources :

27. - adjoint au chef de la mission.

28. III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

29. - chef du département administratif (STAC/DA).

30. IV. - Au secrétariat général :

31. - chef de projet chargé du plan administration exemplaire.

32. 1. A la sous-direction des personnels (SDP) :

33. - adjoint à un chef de bureau ou de mission ;

34. - responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH).

35. 2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

36. - adjoint à un chef du bureau ;

37. - chef de la mission du système d'information financier ;

38. - chargé de mission à la mission des achats.

39. 3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :

40. - adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;

41. - adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;

42. - chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).

43. 4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :

44. - chargé de mission tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

45. - conseiller mobilité-carrière .

46. V. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :

47. - chef de domaine.

48. VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

49. - adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.

50. VII. - Au service national de l'ingénierie aéroportuaire :

51. - adjoint au secrétaire général ;

52. - conseiller en gestion de patrimoine immobilier.

53. VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires :

54. - adjoint au chef du service.

55. IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

56. - chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

57. X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

58. 1. A l'échelon central :

59. - chargé de mission communication au cabinet du directeur.

60. a) A la sous-direction des finances (SDFI) :

61. - chargé de mission, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;

62. - adjoint au chef du département recettes hors redevances.

63. b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :

64. - chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;

65. - chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;

66. - chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;

67. - chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.

68. 2. A la direction des opérations (DO) :

69. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;

70. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;

71. - chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;

72. - chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;

73. - chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).

74. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

75. - chef du pôle achats et marchés (DTI/ADM/MC) ;

76. - chef du pôle finances et gestion.

77. XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

78. 1. A l'échelon central :

79. - chef d'un pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

80. - conseiller communication et relations publiques.

81. a) A la direction gestion des ressources (GR) :

82. - délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique (GR/DIR) ;

83. - adjoint au chef du pôle formation et compétences .

84. b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :

85. - adjoint au chef du pôle licences ;

86. - adjoint au chef du pôle examens .

87. c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :

88. - chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;

89. - adjoint au chef de pôle sécurité aéroportuaire ;

90. - adjoint au chef de pôle personnels de l'aviation civile .

91. d) A la direction technique sûreté :

92. - adjoint au chef de pôle méthodes de sûreté ;

93. - adjoint au chef de pôle agréments de sûreté.

94. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

95. - chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane, océan Indien ;

96. - chef de cabinet ;

97. - adjoint au chef de département gestion des ressources de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord ;

98. - chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.

99. XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

100. - chef du département admission et vie des campus ;

101. - chef du département langues, sciences humaines et sociales ;

102. - conseiller juridique.

103. XIII. - A l'Etablissement public Météo-France :

104. 1. Au secrétariat général :

105. a) A la direction financière (MF/SG/FI) :

106. - chef du département des affaires financières ;

107. - chef du département de la comptabilité analytique ;

108. - chef du département audit et contrôle internes.

109. b) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :

110. - adjoint au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine ;

111. - chef du département des marchés.

112. c) A la direction centrale des activités commerciales (MF/D2C) :

113. - chef du département administration.

114. 2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :

115. - chef du département de la gestion des procédures collectives (à compter du 1er janvier 2017) ;

116. - chef du département de la gestion individualisée et de la paye (à compter du 1er janvier 2017) ;

117. - chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail ;

118. - chef du pôle d'analyse quantitative

119. 3. A la direction du centre de Toulouse (MF-DCT) :

120. - conseiller juridique du directeur ;

121. - chef du département finances ;

122. - chef du département des ressources humaines ;

123. - chef du département achats publics.

124. 4. Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/DSR/DIRs) :

125. - chef de la division administration d'une des directions interrégionales Île-de-France, Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest, et Sud-Ouest.

Article 1 Modifié LEGIARTI000034495747

en vigueur le 28 avril 2017, jusqu'au 9 septembre 2017

1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

2. I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

3. - chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;

4. - responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

5. II. - A la direction du transport aérien (DTA) :

6. - conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;

7. - chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.

8. 1. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

9. - chargé de mission négociation des accords aériens internationaux auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;

10. - adjoint à un chef du bureau.

11. 2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :

12. - adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;

13. - adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

14. 3. A la sous-direction développement durable (SDD) :

15. - adjoint au chef de bureau de l'environnement (SDD1).

16. 4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

17. - adjoint à un chef de bureau.

18. 5. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :

19. - adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (SRD1) ;

20. - adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2) ;

21. - adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile.

22. 6. A la mission du droit des passagers (MDP) :

23. - adjoint à un chef de bureau.

24. 7. A la mission de la coopération internationale (MCI) :

25. - chargé de mission.

26. 8. A la mission de la gestion des ressources :

27. - adjoint au chef de la mission.

28. III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

29. - chef du département administratif (STAC/DA).

30. IV. - Au secrétariat général :

31. - chef de projet chargé du plan administration exemplaire.

32. 1. A la sous-direction des personnels (SDP) :

33. - adjoint à un chef de bureau ou de mission ;

34. - responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH).

35. 2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

36. - adjoint à un chef du bureau ;

37. - chef de la mission du système d'information financier ;

38. - chargé de mission à la mission des achats.

39. 3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :

40. - adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;

41. - adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;

42. - chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).

43. 4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :

44. - chargé de mission tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

45. - conseiller mobilité-carrière .

46. V. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :

47. - chef de domaine.

48. VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

49. - adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.

50. VII. - Au service national de l'ingénierie aéroportuaire :

51. - adjoint au secrétaire général ;

52. - conseiller en gestion de patrimoine immobilier.

53. VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires :

54. - adjoint au chef du service.

55. IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

56. - chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

57. X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

58. 1. A l'échelon central :

59. - chargé de mission communication au cabinet du directeur.

60. a) A la sous-direction des finances (SDFI) :

61. - chargé de mission, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;

62. - adjoint au chef du département recettes hors redevances.

63. b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :

64. - chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;

65. - chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;

66. - chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;

67. - chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.

68. 2. A la direction des opérations (DO) :

69. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;

70. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;

71. - chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;

72. - chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;

73. - chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).

74. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

75. - chef du pôle achats et marchés (DTI/ADM/MC) ;

76. - chef du pôle finances et gestion.

77. XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

78. 1. A l'échelon central :

79. - chef d'un pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

80. - conseiller communication et relations publiques.

81. a) A la direction gestion des ressources (GR) :

82. - délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique (GR/DIR) ;

83. - adjoint au chef du pôle formation et compétences .

84. b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :

85. - adjoint au chef du pôle licences ;

86. - adjoint au chef du pôle examens .

87. c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :

88. - chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;

89. - adjoint au chef de pôle sécurité aéroportuaire ;

90. - adjoint au chef de pôle personnels de l'aviation civile .

91. d) A la direction technique sûreté :

92. - adjoint au chef de pôle méthodes de sûreté ;

93. - adjoint au chef de pôle agréments de sûreté.

94. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

95. - chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane, océan Indien ;

96. - chef de cabinet ;

97. - adjoint au chef de département gestion des ressources de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord ;

98. - chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.

99. XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

100. - chef du département admission et vie des campus ;

101. - chef du département langues, sciences humaines et sociales ;

102. - conseiller juridique.

103. XIII. - A l'Etablissement public Météo-France :

104. 1. Au secrétariat général :

105. a) A la direction financière (MF/SG/FI) :

106. - chef du département des affaires financières ;

107. - chef du département de la comptabilité analytique ;

108. - chef du département audit et contrôle internes.

109. b) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :

110. - adjoint au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine ;

111. - chef du département des marchés.

112. c) A la direction centrale des activités commerciales (MF/D2C) :

113. - chef du département administration.

114. 2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :

115. - chef du département de la gestion individuelle ;

116. - chef du département des traitements et salaires et des pensions ;

117. - chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail ;

118. - chef du pôle d'analyse quantitative.

119. 3. A la direction du centre de Toulouse (MF-DCT) :

120. - conseiller juridique du directeur ;

121. - chef du département finances ;

122. - chef du département des ressources humaines ;

123. - chef du département achats publics.

124. 4. Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/DSR/DIRs) :

125. - chef de la division administration d'une des directions interrégionales Île-de-France, Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest, et Sud-Ouest.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000034495749

en vigueur le 28 avril 2017, jusqu'au 31 juillet 2019

1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

2. I. - A la direction du transport aérien (DTA) :

3. 1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :

4. - chef de la mission de la gestion des ressources.

5. 2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

6. - adjoint au chef de la mission.

7. 3. A la sous-direction des aéroports :

8. - chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;

9. - chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;

10. - chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

11. 4. A la sous-direction du développement durable :

12. - chef du bureau de l'environnement (SDD1).

13. 5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

14. - chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;

15. - chef du bureau des études économiques (SDE3).

16. 6. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

17. - chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;

18. - chef du bureau des immatriculations (SDT3).

19. 7. A la sous-direction de la sureté et de la défense :

20. - chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (SRD1) ;

21. - chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2) ;

22. - chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile.

23. 8. A la mission du droit des passagers :

24. - chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).

25. II. - Au secrétariat général :

26. - chargé de mission audit interne.

27. 1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :

28. - chef de bureau.

29. 2. A la sous-direction des affaires juridiques :

30. - adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;

31. - chef du bureau du contentieux (SDJ2).

32. 3. A la sous-direction des personnels (SDP) :

33. - chef de la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH) ;

34. - chef de bureau ;

35. - chef du centre de gestion des ouvriers ;

36. - chargé de mission contrôle de gestion et qualité.

37. 4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :

38. - chargé de corps des attachés d'administration ;

39. - chargé de mission modernisation des fonctions support.

40. III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

41. - adjoint au chef de département, BACEA.

42. IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

43. - chef du service.

44. V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

45. - secrétaire général.

46. VI. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :

47. - chef du domaine gestion des ressources.

48. VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :

49. 1. A l'échelon central :

50. - directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.

51. a) A la sous-direction des finances (SDFI/D) :

52. - chef du département des dépenses et recettes hors redevances ;

53. - chargé de mission du pilotage du pôle achat de la DSNA.

54. b) A la sous-direction des ressources humaines :

55. - chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;

56. - adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.

57. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

58. - secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;

59. - secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).

60. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

61. - adjoint au chef de domaine support général .

62. VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

63. 1. A l'échelon central :

64. - directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

65. - adjoint à un directeur technique.

66. a) A la direction gestion des ressources :

67. - adjoint au directeur gestion des ressources ;

68. - chef de pôle formation et compétences.

69. b) A la direction technique personnels navigants :

70. - chef de pôle licences ;

71. - chef de pôle examen .

72. c) A la direction technique coopération européenne et règlementation de sécurité :

73. - chef du pôle personnels de l'aviation civile ;

74. - chef du pôle sécurité aéroportuaire .

75. d) A la direction technique sûreté :

76. - chef du pôle méthodes ;

77. - chef du pôle agréments de sûreté.

78. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

79. - délégué territorial ;

80. - référent territorial ;

81. - chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

82. IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

83. - secrétaire général.

84. X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

85. - chef du département ressources humaines ;

86. - chef du département finances.

87. XI. - A l'établissement public Météo-France :

88. 1. Au secrétariat général :

89. a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :

90. - directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.

91. b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :

92. - chef du département.

93. 2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :

94. - adjoint au directeur des ressources humaines.

95. 3. A la direction du centre de Toulouse (MF/DCT) :

96. - adjoint au directeur.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000034495753

en vigueur le 28 avril 2017, jusqu'au 31 juillet 2019

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.