1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I. - A la direction du transport aérien (DTA) :
3. 1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :
4. - chef de la mission de la gestion des ressources.
5. 2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
6. - adjoint au chef de la mission.
7. 3. A la sous-direction des aéroports :
8. - chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
9. - chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
10. - chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
11. 4. A la sous-direction du développement durable :
12. - chef du bureau de l'environnement (SDD1).
13. 5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
14. - chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;
15. - chef du bureau des études économiques (SDE3).
16. 6. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
17. - chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
18. - chef du bureau des immatriculations (SDT3).
19. 7. A la sous-direction de la sureté et de la défense :
20. - chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (SRD1) ;
21. - chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2) ;
22. - chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile.
23. 8. A la mission du droit des passagers :
24. - chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).
25. II. - Au secrétariat général :
26. - chargé de mission audit interne.
27. 1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :
28. - chef de bureau.
29. 2. A la sous-direction des affaires juridiques :
30. - adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
31. - chef du bureau du contentieux (SDJ2).
32. 3. A la sous-direction des personnels (SDP) :
33. - chef de la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH) ;
34. - chef de bureau ;
35. - chef du centre de gestion des ouvriers ;
36. - chargé de mission contrôle de gestion et qualité.
37. 4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :
38. - chargé de corps des attachés d'administration ;
39. - chargé de mission modernisation des fonctions support.
40. III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
41. - adjoint au chef de département, BACEA.
42. IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
43. - chef du service.
44. V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
45. - secrétaire général.
46. VI. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :
47. - chef du domaine gestion des ressources.
48. VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :
49. 1. A l'échelon central :
50. - directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.
51. a) A la sous-direction des finances (SDFI/D) :
52. - chef du département des dépenses et recettes hors redevances ;
53. - chargé de mission du pilotage du pôle achat de la DSNA.
54. b) A la sous-direction des ressources humaines :
55. - chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;
56. - adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.
57. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
58. - secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
59. - secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).
60. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
61. - adjoint au chef de domaine support général .
62. VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
63. 1. A l'échelon central :
64. - directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
65. - adjoint à un directeur technique.
66. a) A la direction gestion des ressources :
67. - adjoint au directeur gestion des ressources ;
68. - chef de pôle formation et compétences.
69. b) A la direction technique personnels navigants :
70. - chef de pôle licences ;
71. - chef de pôle examen .
72. c) A la direction technique coopération européenne et règlementation de sécurité :
73. - chef du pôle personnels de l'aviation civile ;
74. - chef du pôle sécurité aéroportuaire .
75. d) A la direction technique sûreté :
76. - chef du pôle méthodes ;
77. - chef du pôle agréments de sûreté.
78. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
79. - délégué territorial ;
80. - référent territorial ;
81. - chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.
82. IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
83. - secrétaire général.
84. X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
85. - chef du département ressources humaines ;
86. - chef du département finances.
87. XI. - A l'établissement public Météo-France :
88. 1. Au secrétariat général :
89. a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :
90. - directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.
91. b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :
92. - chef du département.
93. 2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
94. - adjoint au directeur des ressources humaines.
95. 3. A la direction du centre de Toulouse (MF/DCT) :
96. - adjoint au directeur.