Article 7

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 3 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2017 au 15 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie (en vigueur)