1. Tout membre des conseils scientifiques, expert désigné, ou personne reconnue pour ses compétences, signe, avant de prendre ses fonctions, une charte de déontologie. Cette charte de déontologie définit, notamment, les responsabilités de chacun au regard des règles d'assiduité, d'organisation, de sécurité et de confidentialité.
Arrêté du 3 avril 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2025.
TexteArrêté du 3 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000052573649
Texte parentLEGITEXT000034496927
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.