Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juin 2017 au 1er juillet 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2017 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1; Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)