1. ANNEXE
2. LISTE DES SERVICES OU ORGANISMES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉORGANISÉS VISÉS À L'ARTICLE 6 DE L'ARRÊTÉ
3. - centre en route de la navigation aérienne Est ;
4. - centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
5. - centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
6. - centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
7. - centre en route de la navigation aérienne Nord ;
8. - centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
9. - Marseille-Provence ;
10. - Lyon-Saint-Exupéry ;
11. - Nice-Côte-d'Azur ;
12. - Orly Aviation générale de la région parisienne ;
13. - Roissy-Le Bourget ;
14. - direction de la technique et de l'innovation (DTI).
15. A compter du 1er juin 2017 :
16. -service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française.
17. A compter du 1er juillet 2017 :
18. -service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
19. -service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
20. -service de la navigation aérienne océan Indien ;
21. -service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
22. -service de la navigation aérienne Nord ;
23. -service de la navigation aérienne Nord-Est ;
24. -échelon central de la direction des services de la navigation aérienne ;
25. -échelon central de la direction des opérations ;
26. A compter du 1er septembre 2017 :
27. -service de la navigation aérienne Sud.