Article 20

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2003.

Carte de l'article 20 du Décret n° 76-832 du 24 août 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 1976 au 30 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 - art. 22 () JORF 30 décembre 2003

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations des établissements et organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères pris en application des articles 51 et 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 12 (V)