Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2017 au 11 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport (en vigueur)