1. Les postes diplomatiques et consulaires français sis dans les Etats dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont autorisés à envoyer, dans leur pays de résidence, sur demande de l'usager présentée lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l'adresse indiquée par l'usager.
Arrêté du 27 avril 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.
TexteArrêté du 27 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires
IdentifiantLEGIARTI000053007546
Texte parentLEGITEXT000034540221
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